l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

8 novembre 202316e législature·Scrutin n°2928

Rejeté

30%

35 pour63 contre17 abstentions1 non-votants(115 exprimés)

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Pour Contre Abstention