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l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

8 novembre 202316e législature·Scrutin n°2927
Rejeté
19%
20 pour81 contre2 abstentions1 non-votants(103 exprimés)