l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

7 novembre 202316e législature·Scrutin n°2921

Rejeté

24%

46 pour141 contre4 abstentions1 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention