Aller au contenu principal

l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

7 novembre 202316e législature·Scrutin n°2919
Rejeté
30%
46 pour99 contre8 abstentions1 non-votants(153 exprimés)