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l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

7 novembre 202316e législature·Scrutin n°2909
Rejeté
35%
43 pour73 contre6 abstentions1 non-votants(122 exprimés)