Aller au contenu principal

l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2906
Rejeté
40%
32 pour39 contre10 abstentions1 non-votants(81 exprimés)