Aller au contenu principal

l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2905
Rejeté
38%
30 pour40 contre8 abstentions1 non-votants(78 exprimés)