l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2899
36%
14 pour22 contre3 abstentions1 non-votants(39 exprimés)













