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l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2899
Rejeté
36%
14 pour22 contre3 abstentions1 non-votants(39 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2899 — l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. — Qui Vote Quoi