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l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2897
Adopté
64%
71 pour40 contre0 abstentions1 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2897 — l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. — Qui Vote Quoi