l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2896

Rejeté

38%

34 pour50 contre6 abstentions1 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention