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l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2891
Adopté
55%
31 pour24 contre1 abstentions1 non-votants(56 exprimés)