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l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2890
Adopté
47%
25 pour20 contre8 abstentions1 non-votants(53 exprimés)