Aller au contenu principal

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

4 novembre 202316e législature·Scrutin n°2887
Rejeté
100%
89 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(89 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2887 — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. — Qui Vote Quoi