l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2885

Rejeté

48%

25 pour27 contre0 abstentions1 non-votants(52 exprimés)

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Pour Contre Abstention