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l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2884
Rejeté
42%
22 pour28 contre3 abstentions1 non-votants(53 exprimés)