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l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2880
Rejeté
39%
20 pour29 contre2 abstentions1 non-votants(51 exprimés)