l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2879

Adopté

94%

51 pour3 contre0 abstentions1 non-votants(54 exprimés)

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Pour Contre Abstention