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l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2878
Rejeté
46%
24 pour27 contre1 abstentions1 non-votants(52 exprimés)