l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2875
16%
6 pour31 contre0 abstentions1 non-votants(37 exprimés)
