l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2872

Rejeté

47%

22 pour23 contre2 abstentions1 non-votants(47 exprimés)

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Pour Contre Abstention