l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2865
20%
12 pour47 contre1 abstentions1 non-votants(60 exprimés)
