l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2863

Rejeté

30%

19 pour42 contre2 abstentions1 non-votants(63 exprimés)

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Pour Contre Abstention