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l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2862
Adopté
89%
47 pour0 contre6 abstentions1 non-votants(53 exprimés)