les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

2 novembre 202316e législature·Scrutin n°2859

Adopté

56%

35 pour8 contre19 abstentions1 non-votants(62 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2859 — les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). — Qui Vote Quoi