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les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

2 novembre 202316e législature·Scrutin n°2839
Adopté
55%
45 pour34 contre3 abstentions1 non-votants(82 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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