l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

2 novembre 202316e législature·Scrutin n°2837

Adopté

51%

28 pour25 contre2 abstentions1 non-votants(55 exprimés)

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Pour Contre Abstention