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les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

31 octobre 202316e législature·Scrutin n°2830
Adopté
56%
36 pour15 contre13 abstentions1 non-votants(64 exprimés)