Aller au contenu principal

l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

31 octobre 202316e législature·Scrutin n°2829
Rejeté
33%
18 pour33 contre3 abstentions1 non-votants(54 exprimés)