l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

31 octobre 202316e législature·Scrutin n°2829

Rejeté

33%

18 pour33 contre3 abstentions1 non-votants(54 exprimés)

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Pour Contre Abstention