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l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

31 octobre 202316e législature·Scrutin n°2828
Adopté
100%
61 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(61 exprimés)