l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2824

Adopté

92%

67 pour2 contre4 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2824 — l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). — Qui Vote Quoi