l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2823

Rejeté

14%

11 pour66 contre0 abstentions1 non-votants(77 exprimés)

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Pour Contre Abstention