l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2822
16%
13 pour67 contre0 abstentions1 non-votants(80 exprimés)
Rejeté
