l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2820

Adopté

76%

42 pour12 contre1 abstentions1 non-votants(55 exprimés)

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Pour Contre Abstention