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l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

13 octobre 202216e législature·Scrutin n°282
Rejeté
24%
68 pour156 contre64 abstentions1 non-votants(288 exprimés)

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Pour Contre Abstention