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l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2818
Adopté
96%
49 pour0 contre2 abstentions1 non-votants(51 exprimés)