l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2815

Adopté

74%

50 pour1 contre17 abstentions1 non-votants(68 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2815 — l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). — Qui Vote Quoi