Aller au contenu principal

l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2815
Adopté
74%
50 pour1 contre17 abstentions1 non-votants(68 exprimés)