l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2814
20%
14 pour38 contre17 abstentions1 non-votants(69 exprimés)
Rejeté
