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AN n°2792
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AN n°2792
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2792
Adopté
90%
36 pour
0 contre
4 abstentions
1 non-votants
(40 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (41)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
41
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
15 pour
(15 exprimés)
Renaissance
15 pour
(15 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
5 pour
(5 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
5 pour
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
PO800496
2 pour
(2 exprimés)
PO800496
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Rassemblement National
4 abstentions
(4 exprimés)
Rassemblement National
4 abstentions
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2792 — l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi