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AN n°2791
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AN n°2791
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2791
Adopté
97%
34 pour
0 contre
1 abstentions
1 non-votants
(35 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (36)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
36
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
17 pour
(17 exprimés)
Renaissance
17 pour
(17 exprimés)
Rassemblement National
6 pour
(6 exprimés)
Rassemblement National
6 pour
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
PO800496
2 pour
(2 exprimés)
PO800496
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 abstentions
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 abstentions
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2791 — l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi