l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

13 octobre 202216e législature·Scrutin n°279

Rejeté

48%

122 pour124 contre7 abstentions1 non-votants(253 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°279 — l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi