l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 202316e législature·Scrutin n°2783

Rejeté

19%

8 pour26 contre8 abstentions1 non-votants(42 exprimés)

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Scrutin AN n°2783 — l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi