l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

13 octobre 202216e législature·Scrutin n°278

Adopté

98%

222 pour5 contre0 abstentions1 non-votants(227 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°278 — l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi