l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 202316e législature·Scrutin n°2778

Rejeté

15%

6 pour27 contre7 abstentions1 non-votants(40 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2778 — l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi