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l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 202316e législature·Scrutin n°2775
Rejeté
37%
16 pour27 contre0 abstentions1 non-votants(43 exprimés)