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l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 202316e législature·Scrutin n°2773
Rejeté
24%
9 pour25 contre3 abstentions1 non-votants(37 exprimés)