l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 202316e législature·Scrutin n°2772

Rejeté

28%

8 pour19 contre2 abstentions1 non-votants(29 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2772 — l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi