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l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 202316e législature·Scrutin n°2770
Rejeté
34%
23 pour45 contre0 abstentions1 non-votants(68 exprimés)