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l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

13 octobre 202216e législature·Scrutin n°277
Adopté
99%
241 pour1 contre1 abstentions1 non-votants(243 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°277 — l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi