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AN n°2768
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AN n°2768
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2768
Adopté
96%
25 pour
0 contre
1 abstentions
1 non-votants
(26 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (27)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
27
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
14 pour
(14 exprimés)
Renaissance
14 pour
(14 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
7 pour
(7 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
1 non-votants
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
1 non-votants
(3 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 abstentions
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
1 abstentions
(1 exprimés)
PO800496
(0 exprimés)
PO800496
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Les Républicains
(0 exprimés)
Les Républicains
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2768 — l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi