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l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

9 octobre 202316e législature·Scrutin n°2715
Rejeté
44%
38 pour48 contre0 abstentions1 non-votants(86 exprimés)